Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du règlement des dommages à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté ajoute la Nouvelle-Calédonie à la liste des territoires où s'appliquent les règles pour réparer les dommages.
A L'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, après la ligne :
«
| La Réunion | Règlement des dommages survenus à la Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises (3). |
»
est insérée la ligne :
«
| Nouvelle-Calédonie | Règlement des dommages survenus en Nouvelle-Calédonie (3). |
».