Arrêté du 3 août 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dénominations des groupements militaires à Brest et Toulon

Résumé. L'arrêté modifie les noms des groupements de soutien dans les bases de défense de Brest et Toulon pour les appeler 'groupements de soutien commissariat'.

A l'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 susvisé, les lignes :
«

FSRM40 Groupement de soutien de la base de défense de Brest Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest 6 6
FSRM41 Groupement de soutien de la base de défense de Toulon Chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon 6 6

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

FSRM40 Groupement de soutien commissariat Chef du groupement de soutien commissariat Brest 6 6
FSRM41 Groupement de soutien commissariat Chef du groupement de soutien commissariat Toulon 6 6

».

Historique des versions

A l'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 susvisé, les lignes :
«

FSRM40 Groupement de soutien de la base de défense de Brest Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest 6 6
FSRM41 Groupement de soutien de la base de défense de Toulon Chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon 6 6

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

FSRM40 Groupement de soutien commissariat Chef du groupement de soutien commissariat Brest 6 6
FSRM41 Groupement de soutien commissariat Chef du groupement de soutien commissariat Toulon 6 6

».