JORF n°0186 du 11 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 3 août 2026 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009.
Un arrêté du 3 août 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un paragraphe de l'arrêté du 27 juillet 2026 sur l'organisation du commissariat des armées est supprimé.
L'arrêté du 3 août 2026 modifie l'arrêté du 1er juillet 2026.
Un arrêté du 3 août 2026 modifie des règles internes pour mieux organiser le commissariat des armées.