Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de critères de performance pour la mesure du plomb
Résumé. L'arrêté du 3 août 2026 crée des critères de performance pour les appareils portables à fluorescence X mesurant le plomb dans les revêtements.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 19 août 2011Art. Annexe III