JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
Ainsi, vous pourrez garder un œil sur les changements juridiques à venir dans le JORF n°0185 du 9 août 2026.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les mesures de concentration en plomb des revêtements doivent être faites avec un appareil spécifique avant le 1er avril 2027.
Les règles pour les appareils à fluorescence X sont mises à jour, notamment pour ceux avec une source radioactive.
Les mesures de concentration en plomb dans les revêtements doivent désormais être réalisées avec des appareils répondant à des critères spécifiques.
L'arrêté du 3 août 2026 crée des critères de performance pour les appareils portables à fluorescence X mesurant le plomb dans les revêtements.
Un arrêté du 3 août 2026 modifie les règles pour mesurer le plomb dans les revêtements, en exigeant des appareils précis et en fixant une date limite pour leur mise en conformité.