Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011

Art. 2

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Modification des critères pour les appareils de mesure du plomb

Résumé. Les mesures de concentration en plomb dans les revêtements doivent désormais être réalisées avec des appareils répondant à des critères spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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