Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour les appareils de mesure du plomb
Résumé. Les mesures de concentration en plomb dans les revêtements doivent désormais être réalisées avec des appareils répondant à des critères spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 2