Arrêté du 19 août 2011

Article 2

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Article 2

Une unité de diagnostic est définie comme un ou plusieurs éléments de construction ayant a priori un même substrat et un même historique en matière de construction et de revêtement.
Des mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic.
Elles sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance définis en annexe 3 du présent arrêté, vérifiés par le cédant avant leur cession et lors de leur maintenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détection du plomb dans les constructions

Résumé. Un article explique comment détecter le plomb dans les bâtiments pour éviter les risques de santé.

Une unité de diagnostic est définie comme un ou plusieurs éléments de construction ayant a priori un même substrat et un même historique en matière de construction et de revêtement.
Des mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic.
Elles sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance définis en annexe 3 du présent arrêté, vérifiés par le cédant avant leur cession et lors de leur maintenance.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Modifié parArrêté du 3 août 2026art. 1 : Modification des critères pour les appareils de mesure du plomb

En résumé. Les critères de performance des appareils de mesure du plomb ont été précisés et renforcés, remplaçant la simple mention de l'analyse de la raie K.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance