En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026
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Détection du plomb dans les constructions
Une unité de diagnostic est définie comme un ou plusieurs éléments de construction ayant a priori un même substrat et un même historique en matière de construction et de revêtement.
Des mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic.
Elles sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance définis en annexe 3 du présent arrêté, vérifiés par le cédant avant leur cession et lors de leur maintenance.