JORF n°0195 du 24 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 523-2 et L. 523-3 et R. 523-4 et R. 523-5 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 27 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2015 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2019

Résumé L'article 2 change les règles de l'arrêté du 27 novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2015

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2015

Résumé L'arrêté de 2023 modifie les règles de l'arrêté de 2015.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2015 > > Art. 1 > >

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Article 4

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Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 novembre 2015

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 27 novembre 2015

Résumé Cet article change des règles existantes et en ajoute de nouvelles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2015 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Création de dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2015

Résumé Les règles de l'arrêté de 2015 sont maintenant inclus dans l'arrêté de 2023.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2015 > > Art. 4 > >

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Article 7

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Désignation de la directrice de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice de l'énergie doit publier l'arrêté au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'énergie,

P. Geiger