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Arrêté du 3 août 2023

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

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Modification des règles des concessions d'énergie hydraulique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concessions d'énergie hydraulique en ajoutant une redevance pour l'État et les collectivités locales, calculée sur les recettes réelles et le prix de marché.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 523-2 (Redevance pour les nouvelles concessions hydroélectriques) et L. 523-3 (Redevances pour les concessions hydrauliques) et R. 523-4 (Calcul et paiement des redevances pour les concessions hydroélectriques) et R. 523-5 (Redevance pour les concessions hydrauliques) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (Redevance pour les nouvelles concessions hydroélectriques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 27 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2015 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des redevances pour les concessions hydroélectriques) à 6 (Application des articles aux redevances à partir de l'année 2022) du présent arrêté.

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Modification des redevances pour les concessions hydroélectriques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les concessions d'énergie hydraulique, en ajoutant une redevance pour l'État et les collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2015
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2015

Résumé. L'arrêté de 2023 modifie les règles de l'arrêté de 2015.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la redevance proportionnelle pour les concessions d'énergie

Résumé. La redevance proportionnelle pour les concessions d'énergie est maintenant calculée en fonction des recettes réelles et du prix de marché de la capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Définition des charges liées à une concession

Résumé. L'article précise les charges et amortissements liés à l'exploitation d'une concession, comme les achats, les salaires et les impôts.

A créé les dispositions suivantes :

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Application des articles aux redevances à partir de l'année 2022

Résumé. Les règles des articles 1er et 3 s'appliquent dès la redevance de l'année 2022.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Désignation de la directrice de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit publier l'arrêté au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'énergie,

P. Geiger

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7