Arrêté du 27 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les charges et amortissements correspondant à l'exploitation de la concession, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 523-5 comprennent les charges et amortissements suivants liés à la concession :

  • les achats et les charges d'entretien et de maintenance ;
  • les impôts, redevances, taxes et versements assimilés ;
  • les charges de personnels ;
  • les autres charges d'exploitation dont les coûts d'accès aux réseaux et les charges de structure et frais de siège ;
  • les dotations aux amortissements ;
  • la participation des salariés.

Le montant de la redevance prévue à l'article L. 523-3 n'est pas inclus dans ces charges.
Le taux d'impôt sur les sociétés utilisé pour le calcul de la redevance intègre les contributions additionnelles à l'impôt sur les bénéfices.

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Charges et amortissements pour le calcul de la redevance des concessions hydroélectriques

Résumé. L'article détaille les charges et amortissements liés à l'exploitation d'une concession hydroélectrique, qui servent de base pour calculer une redevance due à l'État.

Les charges et amortissements correspondant à l'exploitation de la concession, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 523-5 comprennent les charges et amortissements suivants liés à la concession :

  • les achats et les charges d'entretien et de maintenance ;
  • les impôts, redevances, taxes et versements assimilés ;
  • les charges de personnels ;
  • les autres charges d'exploitation dont les coûts d'accès aux réseaux et les charges de structure et frais de siège ;
  • les dotations aux amortissements ;
  • la participation des salariés.

Le montant de la redevance prévue à l'article L. 523-3 n'est pas inclus dans ces charges.
Le taux d'impôt sur les sociétés utilisé pour le calcul de la redevance intègre les contributions additionnelles à l'impôt sur les bénéfices.

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