Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des redevances pour les concessions hydroélectriques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2015
Arrêté du 3 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2015
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2015
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 3 août 2023 · art. 1
Modification du calcul de la redevance proportionnelle pour les concessions d'énergie
Arrêté du 3 août 2023 · art. 4
Définition des charges liées à une concession
Arrêté du 3 août 2023 · art. 5
Calcul des redevances pour les concessions hydroélectriques
Arrêté du 27 novembre 2015 (V)
Redevance pour les nouvelles concessions hydroélectriques
Code de l'énergie · art. L523-2
Redevances pour les concessions hydrauliques
Code de l'énergie · art. L523-3