Arrêté du 3 août 2023

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2015

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Modification des redevances pour les concessions hydroélectriques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les concessions d'énergie hydraulique, en ajoutant une redevance pour l'État et les collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2015

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