Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des charges liées à une concession
Résumé. L'article précise les charges et amortissements liés à l'exploitation d'une concession, comme les achats, les salaires et les impôts.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2015Art. 3 : Charges et amortissements pour le calcul de la redevance des concessions hydroélectriques
- Arrêté du 27 novembre 2015Art. 3