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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la redevance proportionnelle pour les concessions d'énergie
Résumé. La redevance proportionnelle pour les concessions d'énergie est maintenant calculée en fonction des recettes réelles et du prix de marché de la capacité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2015Art. 1 : Calcul de la redevance pour les concessions hydroélectriquesArrêté du 27 novembre 2015Art. 2 : Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul de la redevance proportionnelle
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul de la redevance proportionnelle
- Arrêté du 27 novembre 2015Art. 1, Art. 2