Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des redevances pour les concessions hydroélectriques) à 6 (Application des articles aux redevances à partir de l'année 2022) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2015 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des redevances pour les concessions hydroélectriques) à 6 (Application des articles aux redevances à partir de l'année 2022) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance