En vigueur depuis le 25 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des redevances pour les concessions hydroélectriques) à 6 (Application des articles aux redevances à partir de l'année 2022) du présent arrêté.