Arrêté du 3 août 2023

Article 7

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Article 7

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Désignation de la directrice de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit publier l'arrêté au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance