En vigueur depuis le 25 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la directrice de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. La directrice de l'énergie doit publier l'arrêté au Journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.