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Arrêté du 3 août 2000

portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance), L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), L. 321-7 (Agrément administratif des entreprises suisses), L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu les avis, en date du 20 juin 2000, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :

CGI Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 89, rue La Boétie :

15 Caution.

Euromaf, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 16, rue Hamelin :

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

13 Responsabilité civile générale.

Solassur, société anonyme dont le siège social est à Niort (79037), 2-4, rue de Pied-de-Font :

1 Accidents.

3 Corps de véhicules terrestres.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.

18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-7 du code des assurances (Agrément administratif des entreprises suisses), la Société suisse d'assurance contre la grêle, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Neuilly-sur-Seine (92522), 29, rue des Poissonniers, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 9 (Autres dommages aux biens) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.

Art. 3. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), REM Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), 23, rue Louis-Le Grand, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

Arrêté du 3 août 2000