Art. 3. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, REM Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), 23, rue Louis-Le Grand, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code précité.