Art. 3. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), REM Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), 23, rue Louis-Le Grand, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
Arrêté du 3 août 2000
Art. 3. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), REM Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), 23, rue Louis-Le Grand, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
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