Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 191 du 19 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté1 article

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs

Arrêté1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2000

Arrêté3 articles · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 modifiant la date d'effet de la réforme de la section « langues vivantes étrangères » du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté11 articles · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 fixant le thème de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année 2000-2001

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant l'organisation générale et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

Arrêté1 article · 10 août 2000

Arrêté du 10 août 2000 fixant le contingent d'emplois offerts aux concours réservés au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'agents d'administration de recherche et de formation et d'agents des services techniques de recherche et de formation des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale

Arrêté5 articles · 30 juin 2000

Arrêtés du 30 juin 2000 portant approbation des orientations régionales forestières

Arrêté5 articles · 30 juin 2000

Arrêtés du 30 juin 2000 portant approbation des orientations régionales forestières

Arrêté0012 juillet 2000

Arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation

Arrêté5 articles · 30 juin 2000

Arrêtés du 30 juin 2000 portant approbation des orientations régionales forestières

Arrêté14 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif aux concours de sélection 2000 pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au stud-book du Trotteur français

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté3 articles · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

Arrêté3 articles · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté6 articles · 27 juin 2000

Arrêtés du 27 juin 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté3 articles · 27 juin 2000

Arrêtés du 27 juin 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté6 articles · 27 juillet 2000

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Arrêté6 articles · 27 juillet 2000

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Arrêté6 articles · 27 juillet 2000

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Arrêté1 article · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 relatif à des régies de recettes

Arrêté1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours de technicien de laboratoire de la police nationale

Arrêté3 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)

Arrêté5 articles · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

Arrêté1 article · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » (Eure)

Arrêté6 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad)

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté51
Voir 51 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2000

Arrêté du 11 août 2000 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2000

Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant nomination à un emploi d'officier à la direction générale de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative5 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêtés du 3 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêtés du 3 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêtés du 3 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant intégration dans le corps des attachés d'administration centrale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêtés du 3 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêtés du 3 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêtés du 3 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêtés du 3 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2000

Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant détachement (administration centrale)