Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

CGI Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 89, rue La Boétie :

15 Caution.

Euromaf, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 16, rue Hamelin :

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

13 Responsabilité civile générale.

Solassur, société anonyme dont le siège social est à Niort (79037), 2-4, rue de Pied-de-Font :

1 Accidents.

3 Corps de véhicules terrestres.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.

18 Assistance.