Art. 2. - En application de l'article L. 321-7 du code des assurances, la Société suisse d'assurance contre la grêle, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Neuilly-sur-Seine (92522), 29, rue des Poissonniers, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 9 (Autres dommages aux biens) de l'article R. 321-1 du code précité.