Art. 2. - En application de l'article L. 321-7 du code des assurances (Agrément administratif des entreprises suisses), la Société suisse d'assurance contre la grêle, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Neuilly-sur-Seine (92522), 29, rue des Poissonniers, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 9 (Autres dommages aux biens) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
Arrêté du 3 août 2000
Art. 2. - En application de l'article L. 321-7 du code des assurances (Agrément administratif des entreprises suisses), la Société suisse d'assurance contre la grêle, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Neuilly-sur-Seine (92522), 29, rue des Poissonniers, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 9 (Autres dommages aux biens) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
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