Abrogé1 novembre 2026
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 2
Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité horaire pour les sapeurs-pompiers volontaires selon leur grade.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.