Arrêté du 29 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier du mois suivant sa publication, modifiant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance