En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier du mois suivant sa publication, modifiant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication.