Arrêté du 17 novembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2026

Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au premier du mois suivant sa publication et abroge des articles précédents.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 novembre 2025 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance