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Suppression des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2025Art. 1, Art. 3, Art. 4
Section parente
Arrêté du 29 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2025
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2025Art. 1, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Fixation des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 17 novembre 2025 (VT)
Indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 17 novembre 2025 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions
Arrêté du 17 novembre 2025 · art. 3 (VT)
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 17 novembre 2025 · art. 4 (VT)