Abrogé16 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 3 octobre 2011
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.
Arrêté du 29 septembre 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)
En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 15 octobre 2021
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.