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Arrêté du 29 septembre 2011

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Article 4

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.

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En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance