Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.
Arrêté du 29 septembre 2011
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.
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Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.
Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)
En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 15 octobre 2021
Source : Légifrance