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Arrêté du 29 septembre 2011

Article 3

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Article 3

L'Etat participe au financement du surcoût de cette prophylaxie résultant du recours au test de dosage de l'interféron gamma en prenant en charge :
50 % du coût hors taxe des prélèvements de sang réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé la prophylaxie ;
50 % du coût des tests de dosage de l'interféron gamma effectués par les laboratoires d'analyses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021

L'Etat participe au financement du surcoût de cette prophylaxie résultant du recours au test de dosage de l'interféron gamma en prenant en charge :
50 % du coût hors taxe des prélèvements de sang réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé la prophylaxie ;
50 % du coût des tests de dosage de l'interféron gamma effectués par les laboratoires d'analyses.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance