Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 16 octobre 2021
Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires par test de dosage de l'interféron gamma de tous les bovins de plus de vingt-quatre mois appartenant à des cheptels à dominante de race de "combat" ou "raço di biou" des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault.
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 16 octobre 2021
Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires au titre de la campagne de prophylaxie 2009-2010.
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 16 octobre 2021
L'Etat participe au financement du surcoût de cette prophylaxie résultant du recours obligatoire au test de dosage de l'interféron gamma en prenant en charge :
50 % du coût hors taxe des prélèvements de sang réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé la prophylaxie ;
50 % du coût toutes charges comprises des tests de dosage de l'interféron gamma effectués par le laboratoire d'analyses.
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 16 octobre 2021
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Gard et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.