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Arrêté du 29 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Gard, le préfet de l'Hérault et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Gard, le préfet de l'Hérault et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance