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Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires pour tous les cheptels de bovins destinés aux spectacles taurins des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021

Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires pour tous les cheptels de bovins destinés aux spectacles taurins des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes.

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En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance