Arrêté du 29 octobre 2026

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 11 (Modification des annexes d'un arrêté de juillet) et des dispositions des articles 12 (Modification du contrôle budgétaire en Corse), 13 (Modification du contrôle budgétaire d'organismes en Auvergne-Rhône-Alpes), 14 (Modification des organismes sous contrôle budgétaire en région Grand Est), 15 (Modification du contrôle budgétaire des organismes en région Pays de la Loire), 16 (Suppression du contrôle budgétaire sur l'Institut régional d'administration de Lille) et 17 (Suppression du contrôle budgétaire des IRA), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté avec des dates différentes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur, avec certaines parties qui commenceront plus tard, en 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 11 (Modification des annexes d'un arrêté de juillet) et des dispositions des articles 12 (Modification du contrôle budgétaire en Corse), 13 (Modification du contrôle budgétaire d'organismes en Auvergne-Rhône-Alpes), 14 (Modification des organismes sous contrôle budgétaire en région Grand Est), 15 (Modification du contrôle budgétaire des organismes en région Pays de la Loire), 16 (Suppression du contrôle budgétaire sur l'Institut régional d'administration de Lille) et 17 (Suppression du contrôle budgétaire des IRA), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance