Arrêté du 29 octobre 2026

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020

Art. 1

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Suppression du contrôle budgétaire sur l'Institut régional d'administration de Lille

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France n'exerce plus le contrôle budgétaire de l'Institut régional d'administration de Lille.

A modifié les dispositions suivantes :

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