Arrêté du 29 octobre 2020

Article 5

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Article 5

I.-Les titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique du présent arrêté leur soit délivré.
II.-Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires de la certification professionnelle “ Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre ” créée par l'arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 8 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des diplômes en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les personnes ayant déjà un diplôme de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent demander un autre diplôme, et celles ayant une certification en environnement pyrotechnique sont considérées comme ayant le nouveau diplôme.

I.-Les titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique du présent arrêté leur soit délivré.
II.-Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires de la certification professionnelle “ Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre ” créée par l'arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Modifié parArrêté du 29 février 2024art. 1 : Modification des conditions d'obtention du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

En résumé. Le texte modifie les conditions de reconnaissance mutuelle des certifications professionnelles entre opérateurs et responsables de chantiers de dépollution pyrotechnique, en inversant les rôles et en précisant les démarches administratives.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au jeudi 7 mars 2024

Source : Légifrance