En vigueur depuis le 6 novembre 2020
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Reconnaissance des anciens certificats de compétences
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Opérateur en dépollution pyrotechnique (arrêté du 16/03/2012) | TITRE PROFESSIONNEL Opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique | Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique |
| Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts | Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts |