Arrêté du 29 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)
Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique
Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les opérateurs en dépollution pyrotechnique sont maintenant reconnus comme valides selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)
Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique
Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Source : Légifrance