JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(arrêté du 16/03/2012)|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique | Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique | | Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts | Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Opérateur en dépollution pyrotechnique

(arrêté du 16/03/2012)

TITRE PROFESSIONNEL

Opérateur en dépollution pyrotechnique

(présent arrêté)

Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique

Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique

Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts

Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts