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Abrogation de l'arrêté sur les dispositifs médicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. annexe
Arrêté du 29 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. annexe
Source : Légifrance
Dates d'entrée en vigueur des dispositions
Arrêté du 29 octobre 2019 · art. 8
Arrêté du 31 décembre 1999 (VT)
Art. 4 (VT)
Arrêté du 31 décembre 1999
Art. 1 (VT)
Arrêté du 31 décembre 1999
Art. 2 (VT)
Arrêté du 31 décembre 1999
Art. 3 (VT)
Arrêté du 31 décembre 1999
Art. annexe (VT)
Arrêté du 31 décembre 1999
Annexe (VT)
Arrêté du 31 décembre 1999