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Arrêté du 29 novembre 2023

relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux services de police aux frontières

Résumé. Un nouvel arrêté crée des services de police aux frontières dans chaque département, supprime certaines anciennes directions et précise les dates d'application.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) fixant la date de création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Création des services départementaux de la police aux frontières

Résumé. De nouveaux services de police aux frontières sont créés dans chaque département, selon les règles d'un décret récent.

Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 (Organisation des directions départementales de la police nationale) du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Attributions et rattachement du service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La police des frontières à Saint-Pierre-et-Miquelon fait le même travail que la police des frontières nationale et est directement supervisée par elle.

Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce, sur le territoire de la collectivité, les missions dévolues à la direction nationale de la police aux frontières, et lui est directement rattaché.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté et dérogation spécifique

Résumé. Les nouvelles règles commencent quand les services de police sont créés, sauf une partie qui commence le lendemain de la publication.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police).
II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 2 (Compétences du service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Suppression des directions départementales de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté supprime les anciennes directions de la police aux frontières de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d'Oise.

Sont abrogés :
1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mars 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des services de police aux frontières

Résumé. La liste des services de police aux frontières pour certains départements français.

Fait le 29 novembre 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe