En vigueur depuis le 1 décembre 2023
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Création des services départementaux de la police aux frontières
Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 (Organisation des directions départementales de la police nationale) du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.
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