Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

Arrêté du 29 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 fixant la date de création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des services départementaux de la police aux frontières

Résumé. De nouveaux services de police aux frontières sont créés dans chaque département, selon les règles d'un décret récent.

Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et rattachement du service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La police des frontières à Saint-Pierre-et-Miquelon fait le même travail que la police des frontières nationale et est directement supervisée par elle.

Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce, sur le territoire de la collectivité, les missions dévolues à la direction nationale de la police aux frontières, et lui est directement rattaché.

1 version

Article 3

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté et dérogation spécifique

Résumé. Les nouvelles règles commencent quand les services de police sont créés, sauf une partie qui commence le lendemain de la publication.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023.
II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 4

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de divers articles

Résumé. Cet article annule plusieurs parties d'un ancien règlement, sans expliquer les raisons ou ce qui va être mis à la place.

Sont abrogés :
1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

9 abrogés

Article 5

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe