Arrêté du 29 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 (Organisation des directions départementales de la police nationale) du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Création des services départementaux de la police aux frontières

Résumé. De nouveaux services de police aux frontières sont créés dans chaque département, selon les règles d'un décret récent.

Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 (Organisation des directions départementales de la police nationale) du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance