Arrêté du 29 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce, sur le territoire de la collectivité, les missions dévolues à la direction nationale de la police aux frontières, et lui est directement rattaché.

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Attributions et rattachement du service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La police des frontières à Saint-Pierre-et-Miquelon fait le même travail que la police des frontières nationale et est directement supervisée par elle.

Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce, sur le territoire de la collectivité, les missions dévolues à la direction nationale de la police aux frontières, et lui est directement rattaché.

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