En vigueur depuis le 1 décembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté et dérogation spécifique
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police).
II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 2 (Compétences du service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.