Créé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de divers articles
Résumé. Cet article annule plusieurs parties d'un ancien règlement, sans expliquer les raisons ou ce qui va être mis à la place.
Sont abrogés :
1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 6 mars 2012Art. 3 → Version 3Arrêté du 6 mars 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 mars 2012Sct. AnnexesArrêté du 6 mars 2012Art. Annexe I → Version 4
-Arrêté du 6 mars 2012Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I