Arrêté du 29 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mars 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I

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Suppression des directions départementales de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté supprime les anciennes directions de la police aux frontières de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d'Oise.

Sont abrogés :
1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mars 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I

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