Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 18 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 : Dossier de demande d'agrément pour les organismesArrêté du 18 décembre 2008Art. 3 : Visites de contrôle pour les organismes non accrédités
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9