Abrogé11 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 décembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 18 décembre 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 décembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2022art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 10 décembre 2022
Source : Légifrance