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Arrêté du 18 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Tout organisme non accrédité dans les conditions prévues par le 1° de l'article D. 256-16 fait l'objet :
1° D'une visite initiale organisée par le groupement d'intérêt public, si la demande d'agrément qui lui a été transmise est recevable, et réalisée par ce dernier avant qu'il n'émette un avis sur la demande d'agrément de cet organisme ;
2° De trois visites de surveillance, au cours de chaque période de validité de l'agrément, réalisée chacune dans un délai de douze à dix-huit mois à compter de la délivrance de l'agrément ou de la précédente visite de surveillance ;
3° Le cas échéant, de visites de contrôle quand le préfet de région compétent le juge nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 décembre 2022

Tout organisme non accrédité dans les conditions prévues par le 1° de l'article D. 256-16 fait l'objet :
1° D'une visite initiale organisée par le groupement d'intérêt public, si la demande d'agrément qui lui a été transmise est recevable, et réalisée par ce dernier avant qu'il n'émette un avis sur la demande d'agrément de cet organisme ;
2° De trois visites de surveillance, au cours de chaque période de validité de l'agrément, réalisée chacune dans un délai de douze à dix-huit mois à compter de la délivrance de l'agrément ou de la précédente visite de surveillance ;
3° Le cas échéant, de visites de contrôle quand le préfet de région compétent le juge nécessaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance