Arrêté du 29 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de tenue du registre d'immatriculation des aéronefs

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance