Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de tenue du registre d'immatriculation des aéronefs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 29 novembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 22 septembre 2010 (VT)
Gestion du registre d'immatriculation des aéronefs
Arrêté du 22 septembre 2010 · art. 1 (VT)
Abolition de deux arrêtés sur l'immatriculation des aéronefs
Arrêté du 22 septembre 2010 · art. 2 (VT)
Désignation du responsable du registre d'immatriculation des aéronefs
Arrêté du 22 septembre 2010 · art. 3 (VT)