Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 2
Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Gestion du registre d'immatriculation des aéronefs
Le chef du bureau des immatriculations de la direction du transport aérien est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé, en tant que de besoin, par son adjoint.