JORF n°0222 du 24 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le chef du bureau des immatriculations de la direction du transport aérien est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé, en tant que de besoin, par son adjoint.


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Version 1

Le chef du bureau des immatriculations de la direction du transport aérien est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé, en tant que de besoin, par son adjoint.