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Arrêté du 22 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le chef du bureau des immatriculations de la direction du transport aérien est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé, en tant que de besoin, par son adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du registre d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer le registre des avions, avec un remplaçant en cas de besoin.

Le chef du bureau des immatriculations de la direction du transport aérien est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé, en tant que de besoin, par son adjoint.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance