Arrêté du 29 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Le chef de mission des immatriculations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé en tant que de besoin par son adjoint.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Désignation du responsable du registre d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer le registre des aéronefs.

Le chef de mission des immatriculations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé en tant que de besoin par son adjoint.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance