En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Désignation du responsable du registre d'immatriculation des aéronefs
Le chef de mission des immatriculations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé en tant que de besoin par son adjoint.