Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 2
Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Désignation du responsable du registre d'immatriculation des aéronefs
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.