Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable du registre d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un arrêté désigne qui doit gérer le registre des avions en France.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance