Article L6111-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'aéronef en France
Résumé Les avions français sont enregistrés et portent un signe qui montre qu'ils sont français.
Un registre d'immatriculation est tenu par l'autorité administrative.
L'aéronef immatriculé au registre français d'immatriculation a la nationalité française. Il porte le signe apparent de cette nationalité. Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
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