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Arrêté du 22 septembre 2010

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Article 2

L'arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et l'arrêté du 21 juillet 2004portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux arrêtés sur l'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un arrêté abroge deux textes anciens sur la gestion du registre des avions.

L'arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et l'arrêté du 21 juillet 2004portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance