Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 2
Créé le 25 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Abolition de deux arrêtés sur l'immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et l'arrêté du 21 juillet 2004portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs sont abrogés.