Arrêté du 29 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur certains emplois administratifs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les emplois de directeurs des services de préfecture et les conseillers d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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