Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur certains emplois administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois avec prime supplémentaire
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les primes des directeurs de préfecture
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3