Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.