JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.