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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

60 points : 93 ;

50 points : 110 ;

30 points : 263 ;

20 points : 97.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance