Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur du 17 décembre 2012 au 30 novembre 2018
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 93 ;
50 points : 110 ;
30 points : 263 ;
20 points : 97.
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 3
En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au vendredi 30 novembre 2018
Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 2
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire…
60 points : 93;50 points : 110;30 points : 263 ;20 points : 97.
En vigueur du vendredi 23 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012
Modifié parArrêté du 6 janvier 2009art. 1
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire…
60 points : 93.
50 points : 110.
30 points : 262.
20 points : 97.
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au jeudi 22 janvier 2009
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 92.
50 points : 111.
30 points : 263.
20 points : 96.